Conditions générales d’utilisation

iMiora est un assistant d’intelligence artificielle dédié à la documentation médicale. Le service permet aux praticiens de santé de :

• Dicter leurs observations cliniques pendant la consultation
• Générer automatiquement des comptes-rendus de consultation structurés
• Produire des ordonnances, courriers médicaux et documents associés
• Adapter le style de rédaction à la pratique individuelle du praticien

Le service est composé de trois plateformes complémentaires :

• imiora.fr : site vitrine et informations
• app.imiora.fr: application médicale (transcription, rédaction, gestion documentaire)
• pro.imiora.fr : portail praticien (compte, abonnement, facturation)

L’utilisation du service nécessite la création d’un compte sur pro.imiora.fr. Lors de votre inscription, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

Vous êtes seul responsable de l’activité effectuée sous votre compte. iMiora se réserve le droit de suspendre ou clôturer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

iMiora propose un essai gratuit, sans carte bancaire requise. À l’issue de la période d’essai, l’accès au service nécessite la souscription d’un abonnement payant.

Les abonnements sont gérés via le portail pro.imiora.fr. Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur nos serveurs.

Les tarifs en vigueur sont affichés sur le portail praticien. iMiora se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours. Toute modification tarifaire ne s’applique qu’au renouvellement suivant.

Le service est destiné exclusivement aux professionnels de santé dans le cadre de leur activité médicale. En utilisant iMiora, vous vous engagez à :

• Utiliser le service conformément à sa destination médicale
• Relire et valider systématiquement tout document généré par l’IA avant utilisation
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou les limitations du service
• Respecter la réglementation applicable en matière de protection des données de santé
• Ne jamais transmettre de données identifiantes de patients (nom, prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale, coordonnées) dans les canaux de support (e-mail, chat, tickets) ni dans les retours utilisateurs et feedbacks. Seuls les identifiants techniques anonymisés sont admis pour les échanges avec le support.

Important : iMiora est un outil d’aide à la rédaction et ne se substitue en aucun cas au jugement clinique du praticien. Le praticien reste seul responsable du contenu final des documents médicaux qu’il valide et signe.

L’ensemble des éléments constituant le service iMiora (logiciel, interface, algorithmes, marques, logos) est la propriété exclusive d’iMiora et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

Les documents générés par le service à partir de vos dictées restent votre propriété. iMiora ne revendique aucun droit sur le contenu médical que vous produisez via le service.

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité. En acceptant les présentes CGU, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.

Secret médical. iMiora traite des données couvertes par le secret médical au sens de l’article L.1110-4 du Code de la santé publique. L’éditeur et ses sous-traitants sont tenus au respect de ce secret, par engagement contractuel et par la loi.

Anonymisation IA. Toute donnée patient transmise aux modèles d’intelligence artificielle est préalablement anonymisée selon la technique WP29 (avis 05/2014 du Groupe de travail Article 29). Aucune donnée directement identifiante (nom, date de naissance, numéro de sécurité sociale) n’est transmise à l’IA.

Délégué à la protection des données (DPO). Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter le DPO Aina Rakotomananjo à l’adresse dpo@mananjo.fr.

Conformément aux articles L.1142-28 du Code de la santé publique (prescription décennale des actions en responsabilité médicale) et R.1112-7 du Code de la santé publique (archivage du dossier médical), les comptes-rendus et documents médicaux générés via iMiora sont conservés pendant 20 ans minimum à compter de la dernière consultation.

Cette conservation est assurée exclusivement sur l’infrastructure hébergeur de données de santé (HDS) Scalingo — certification n°38436 — en France.

iMiora s’efforce d’assurer une disponibilité maximale du service. Toutefois, le service peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

iMiora ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées à une interruption de service.

Référentiel PGSSI-S. iMiora s’engage à respecter les exigences du référentiel général de sécurité des systèmes d’information de santé (PGSSI-S) publié par l’Agence du Numérique en Santé (ANS), ainsi qu’au respect des bonnes pratiques HDS et des recommandations de la CNIL relatives au traitement des données de santé.

Le service iMiora est fourni « en l’état ». iMiora ne garantit pas que les documents générés par l’IA sont exempts d’erreurs.

Le praticien est seul responsable de la vérification, la correction et la validation de tout document avant son utilisation dans un contexte médical. iMiora décline toute responsabilité en cas d’utilisation d’un document non validé par le praticien.

En tout état de cause, la responsabilité d’iMiora est limitée au montant des sommes effectivement versées par l’utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis le portail pro.imiora.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

À la résiliation, vous pouvez exporter vos données (comptes-rendus, documents) pendant un délai de 30 jours. Passé ce délai, vos données seront supprimées conformément à notre politique de conservation, sauf obligations légales contraires.

iMiora se réserve le droit de résilier votre compte en cas de violation grave des présentes CGU, avec notification préalable sauf urgence.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Conformément aux articles L.612-1 et R.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation proposé par iMiora.

Le bot iMiora accessible sur la page /corpus-medical est un outil informatique de recherche bibliographique automatisée. Il ne constitue pas un avis médical, une consultation, un diagnostic, ni une prescription. Aucune réponse n’est relue ou validée individuellement par un médecin avant publication.

Les réponses générées s’appuient sur des sources publiques institutionnelles (HAS, INSERM, OMS, ANSM, Santé Publique France, sociétés savantes) et sont produites sans intervention humaine éditoriale. L’outil peut comporter des erreurs, omissions ou contenus obsolètes.

Pour tout symptôme ou décision thérapeutique, consultez un professionnel de santé. En cas d’urgence vitale, composez le 15 (SAMU)ou présentez-vous au service des urgences le plus proche.

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