Mentions légales

Dernière mise à jour : 25 août 2026

1. Éditeur et directeur de la publication

  • NAVALON, SAS au capital de 100 €
  • SIREN : 106 693 831 — SIRET : 106 693 831 00013
  • RCS Fort-de-France 106 693 831
  • Siège : 1447 Route Départementale 14, 97212 Saint-Joseph, Martinique, France
  • Activité : Édition de logiciels applicatifs — APE 5829C
  • Contact : support@imiora.fr
  • Directrice de la publication : Lydia Saholimandimby, présidente

iMiora est la marque sous laquelle NAVALON édite le site et le logiciel. Pour les demandes relatives aux données personnelles : dpo@imiora.fr (contact protection des données).

2. Hébergement et stockage

Site imiora.fr : Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — contact et assistance sur vercel.com/help.

Application et données de santé : Scalingo SAS, 13 rue Jacques Peirotes, 67000 Strasbourg, France. Scalingo est certifié HDS v2.0, certificat LNE n° 38436-2, valable du 12 septembre 2025 au 11 septembre 2028, dans le périmètre indiqué par son certificat.

Certains traitements de transcription et de mise en forme sont réalisés au moyen de services Google Cloud inclus dans le périmètre HDS publié par Google, selon la région et la configuration contractuelle retenues. Les prestataires et leurs rôles sont détaillés dans la politique de confidentialité et dans l'accord de traitement des données. Une certification d'infrastructure ne vaut pas, à elle seule, certification du logiciel iMiora.

3. Nature des informations et du service

iMiora est fourni, dans son périmètre contractuel, comme un logiciel administratif de gestion de cabinet, de transcription fidèle et de traitement de texte. Il organise et met en forme les informations saisies ou dictées par l'utilisateur.

Il n'est pas destiné à interpréter des données cliniques, à établir ou suggérer un diagnostic, une prescription, un triage, une recommandation thérapeutique ou une décision de prise en charge. Les contenus éditoriaux généraux du site ne constituent pas un avis médical individualisé.

4. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, la structure du site, ses éléments graphiques, ses logiciels, marques et contenus sont la propriété de NAVALON ou sont utilisés sous licence. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée susceptible de porter atteinte aux droits concernés est interdite. Les contenus et documents importés ou créés par les clients restent régis par les conditions contractuelles applicables.

5. Données personnelles et traceurs

Les outils de mesure d'audience, de campagne et de chat ne sont chargés qu'après consentement. Le choix peut être modifié à tout moment au moyen du lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page. Les finalités, durées et destinataires sont décrits dans la politique de confidentialité.

6. Responsabilité et signalement

NAVALON apporte un soin raisonnable à l'exactitude et à la mise à jour du site, sans pouvoir garantir que tout contenu général est exhaustif ou exempt d'erreur. Pour signaler une erreur, un contenu illicite ou exercer un droit de réponse, écrivez à support@imiora.fr. La responsabilité liée au service logiciel est régie par les conditions générales d'utilisation et de vente.

7. Droit applicable

Le site est soumis au droit français. Tout différend est d'abord adressé à NAVALON afin de rechercher une solution amiable, puis aux juridictions matériellement et territorialement compétentes, sous réserve des règles impératives applicables.

Mesure d'audience, campagnes et chat : rien n'est chargé avant votre choix, refuser est aussi simple qu'accepter, et vous pouvez changer d'avis à tout moment. Politique de confidentialité.