Mentions légales
Dernière mise à jour : 24 juin 2026
1. Éditeur du site
Le site imiora.fr et le logiciel iMiora sont édités par :
- NAVALON — Société par actions simplifiée (SAS), éditeur de logiciels
- Marque du service : iMiora
- Capital social : 100 €
- SIREN : 106 693 831
- SIRET (siège) : 106 693 831 00013
- Immatriculation : RCS Fort-de-France 106 693 831
- Code APE : 5829C (Édition de logiciels applicatifs)
- TVA intracommunautaire : FR 32 106 693 831
- Siège social : 1447 Route Départementale 14, 97212 Saint-Joseph, Martinique, France
- Directrice de la publication : Lydia Saholimandimby (présidente)
- Délégué à la protection des données (DPO) : Aina Rakotomananjo — dpo@mananjo.fr
- Contact général : support@imiora.fr
2. Hébergement
Site vitrine (imiora.fr) — hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Aucune donnée de santé n’y transite.
Application médicale (app.imiora.fr), portail praticien (pro.imiora.fr) et stockage des données de santé (FHIR R4) — hébergés par Scalingo SAS, 15 avenue du Rhin, 67100 Strasbourg, France. Hébergeur certifié HDS (Hébergement de Données de Santé) — certification n°38436, délivrée par le LNE, valable jusqu’au 11 septembre 2028.
Traitement par IA — Google Vertex AI (région europe-west9, Paris, France), sur des données préalablement anonymisées. Google Cloud est certifié HDS — certification n°2022-013, délivrée par EY CertifyPoint, valable jusqu’au 14 mai 2027.
Les données de santé sont traitées exclusivement sur le territoire européen.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site imiora.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels) est la propriété exclusive d’iMiora ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
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